Commission des pétitions -
P-208A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre le stationnement au quai Capo-d'Istria».
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec une recommandation. |
Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 | Reporté. |
Séance du 23 juin 2009 20 h 45 | Reporté. |
Séance du 10 juin 2009 20 h 30 | Reporté. |