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Rapport QE-2083 (152)
Publication : 29.03.2007
Réponse QE-2083 (152e)
Parking place des Trois-Perdrix
Département N° 1 Finances et administration générale - M. Pierre Muller - QE-2083 - 152ème (1994-1995)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 11 avril 1995 de Mme Marie-France Spielmann, MM. Pierre Losio et Marco Ziegler, intitulée: «Etat nominatif des places attribuées dans le parking place des Troix-Perdrix».
Télécharger la réponse QE 2083 152 Reponse 1 (PDF - 11.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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