Commission des pétitions -
P-21A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la sauvegarde de l'ensemble du matériel de production du Centre genevois de gravure contemporaine».
Séance du 17 avril 2002 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |