Département des Autorités\Direction générale - QE-210 - 163ème (2005-2006)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 18 janvier 2006 de M. Pierre Maudet, intitulée: «Avis de droit: abus d'avis?»
Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 | Pris acte. |