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Rapport P-210A (165)
Publication : 15.12.2008
Rapport P-210A (165e)
Pour une maison de quartier située entre les avenues d'Aïre, de Châtelaine et de l'Ain
Commission des pétitions -
P-210A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour une maison de quartier dans le secteur situé entre les avenues d'Aïre, de Châtelaine et de l'Ain».
Télécharger le rapport P-210 A.pdf (PDF - 409 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 janvier 2009 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
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