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Rapport PRD-210A (177)
Publication : 29.04.2020
Rapport PRD-210A (177e)
Refonte du règlement du Conseil municipal
Commission du règlement -
PRD-210A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Marie-Pierre Theubet, Martine Sumi, Alia Chaker Mangeat, Maria Pérez, Amar Madani et Sophie Courvoisier: «Refonte du règlement du Conseil municipal».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération PRD-210 signée.pdf (PDF - 296 Ko )
Télécharger le document Extrait PRD-210 signé.pdf (PDF - 172 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mai 2020 20 h 35 | Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat. |
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