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Rapport P-211A (165)
Publication : 15.09.2008
Rapport P-211A (165e)
Non à la fermeture définitive de l'Alhambar
Commission des pétitions -
P-211A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Non à la fermeture définitive de l'Alhambar».
Télécharger le rapport P-211 A.pdf (PDF - 152 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 novembre 2008 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
| Séance du 15 octobre 2008 21 h 00 | Reporté. |
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