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Rapport R-211A (175)
Publication : 11.12.2019
Rapport R-211A (175e)
Pas d'homophobie au Conseil municipal
Commission du règlement -
R-211A - 175ème (2017-2018)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 27 septembre 2017 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Brigitte Studer, Maria Pérez, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Tobias Schnebli, Simon Gaberell, Laurence Corpataux et Ariane Arlotti: «Pas d'homophobie au Conseil municipal!»
Télécharger le rapport R-211 A.pdf (PDF - 447 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 février 2020 20 h 40 | Urgence refusée. Résolution acceptée. |
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