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Publication : 23.04.2009

Rapport P-212A (165e)

Donnons des espaces à la culture


Commission des pétitions -  P-212A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Donnons des espaces à la culture!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 novembre 2009 17 h 00 Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec deux recommandations.
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 Reporté.
Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 Reporté.
Séance du 23 juin 2009 20 h 45 Reporté.
Séance du 10 juin 2009 20 h 30 Reporté.

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