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Rapport P-212A (165)
Publication : 23.04.2009
Rapport P-212A (165e)
Donnons des espaces à la culture
Commission des pétitions -
P-212A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Donnons des espaces à la culture!»
Télécharger le rapport P-212 A.pdf (PDF - 189 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 novembre 2009 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec deux recommandations. |
| Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reporté. |
| Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 | Reporté. |
| Séance du 23 juin 2009 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 10 juin 2009 20 h 30 | Reporté. |
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