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Publication : 2.10.2019

Rapport PRD-213A/B (176e)

Débats d'idées et pas d'habits


Commission du règlement -  PRD-213A/B - 176ème (2018-2019)

Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 27 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Pierre Gauthier, Patricia Richard, Renate Cornu, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Nicolas Ramseier, Véronique Latella, Pierre de Boccard et Guy Dossan: «Débats d'idées et pas d'habits».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 27 octobre 2020 20 h 35 Délibération amendée par la commission refusée en troisième débat.
Séance du 7 octobre 2020 20 h 30 Troisième débat reporté.
Séance du 8 septembre 2020 20 h 35 Délibération amendée par la commission acceptée en deuxième débat. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Séance du 23 juin 2020 20 h 30 Reportés.
Reportés.
Séance du 4 mars 2020 20 h 30 Reportés.
Séance du 5 février 2020 20 h 30 Reportés.
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 Reportés.
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 Reportés.
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 Reportés.

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