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Rapport P-214A (166)
Publication : 23.03.2009
Rapport P-214A (166e)
Sauvegarde du Chapiteau de la brocante et de l'antiquité sur la plaine de Plainpalais
Commission des sports et de la sécurité -
P-214A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la sauvegarde du Chapiteau de la brocante et de l'antiquité sur la plaine de Plainpalais».
Télécharger le rapport P-214 A.pdf (PDF - 91 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 mai 2009 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
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