Commission de l'aménagement et de l'environnement -
PR-215A - 160ème (2002-2003)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de délibération concernant les parcelles 3887 et 2333, sises au 2, chemin Edouard-Tavan, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 97213/3 pour des bâtiments d'habitations en ordre contigu dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.
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Séance du 11 mars 2003 17 h 00 | Arrêté accepté. |
Séance du 24 février 2003 20 h 45 | Reporté. |
Séance du 20 janvier 2003 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 4 décembre 2002 20 h 30 | Reporté. |