Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-215A - 160ème (2002-2003)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de délibération concernant les parcelles 3887 et 2333, sises au 2, chemin Edouard-Tavan, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 97213/3 pour des bâtiments d'habitations en ordre contigu dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières