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Rapport P-215A (166)
Publication : 6.04.2009
Rapport P-215A (166e)
Pour l'installation de jeux du type de ceux de Baby-Plage
Commission des pétitions -
P-215A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour l'installation de jeux du type de ceux de Baby-Plage».
Télécharger le rapport P-215 A.pdf (PDF - 131 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 mai 2009 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
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