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Rapport M-216 (159)
Publication : 28.02.2002
Réponse M-216 (159e)
Halte aux transferts de charges
Département N° 1 Finances et administration générale - M. Pierre Muller - M-216 - 159ème (2001-2002)
Réponse du Conseil administratif à la motion de M. André Kaplun, acceptée par le Conseil municipal le 15 janvier 2002, intitulée: «Halte aux transferts de charges».
Télécharger la réponse M-216.doc (DOC - 15.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 mai 2002 08 h 00 | Pris acte. |
| Séance du 29 avril 2002 20 h 30 | Reportée. |
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