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Publication : 21.04.2009

Rapport P-216A (166e)

Amélioration des conditions de stationnement dans le quartier de la Jonction


Commission des pétitions -  P-216A - 166ème (2008-2009)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Amélioration des conditions de stationnement dans le quartier de la Jonction».

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