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Rapport P-216A (166)
Publication : 21.04.2009
Rapport P-216A (166e)
Amélioration des conditions de stationnement dans le quartier de la Jonction
Commission des pétitions -
P-216A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Amélioration des conditions de stationnement dans le quartier de la Jonction».
Télécharger le rapport P-216 A.pdf (PDF - 157 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 novembre 2009 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
| Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reporté. |
| Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 | Reporté. |
| Séance du 23 juin 2009 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 10 juin 2009 20 h 30 | Reporté. |
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