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Rapport P-217A (166)
Publication : 8.12.2008
Rapport P-217A (166e)
Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne
Commission des pétitions -
P-217A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne».
Télécharger le rapport P-217 A.pdf (PDF - 141 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 mars 2009 20 h 30 | Recommandations et conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
| Séance du 23 février 2009 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 21 janvier 2009 20 h 30 | Nouveau vote demandé et reporté. |
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