Commission des pétitions -
P-217A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne».
Séance du 11 mars 2009 20 h 30 | Recommandations et conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
Séance du 23 février 2009 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 21 janvier 2009 20 h 30 | Nouveau vote demandé et reporté. |