Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
PRD-217A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 26 mars 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Jean Zahno: «Pour une incitation au tri des déchets et pour leur levée efficace, efficiente et durable!»
Séance du 6 septembre 2022 20 h 30 | Délibération refusée. |