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Rapport P-218A (166)
Publication : 15.04.2009
Rapport P-218A (166e)
Halte aux excès de vitesse à la rue Philippe-Plantamour
Commission des pétitions -
P-218A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Halte aux excès de vitesse à la rue Philippe-Plantamour!»
Télécharger le rapport P-218 A.pdf (PDF - 474 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 mai 2009 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA |
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