Commission des pétitions -
P-218A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Halte aux excès de vitesse à la rue Philippe-Plantamour!»
Séance du 18 mai 2009 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA |