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Rapport P-218 (166)
Publication : 15.07.2009
Réponse P-218 (166e)
Halte aux excès de vitesse à la rue Philippe-Plantamour
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - P-218 - 166ème (2008-2009)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil le 18 mai 2009, rue la pétition intitulée: «Halte aux excès de vitesse à la rue Philippe-Plantamour!»
Télécharger la réponse ATT4GUEO (UEO - 9.7 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 janvier 2010 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 2 décembre 2009 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 16 novembre 2009 20 h 40 | Reportée. |
| Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reportée. |
| Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 | Reportée. |
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