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Publication : 8.05.2020

Rapport PRD-218A (176e)

Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  PRD-218A - 176ème (2018-2019)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 26 mars 2019 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore et Daniela Dosseva: «Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences».

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