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Rapport P-219A (166)
Publication : 29.04.2011
Rapport P-219A (166e)
Pertes financières des stands du Fan Village au Bout-du-Monde
Commission des pétitions - Commission des travaux et des constructions -
P-219A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pertes financières des stands du Fan Village au Bout-du-Monde».
Télécharger le rapport P 219 A 166 Rapport 1 (PDF - 586 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 novembre 2011 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
| Séance du 12 octobre 2011 20 h 40 | Reporté. |
| Séance du 26 septembre 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 28 juin 2011 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 8 juin 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 mai 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 18 mai 2011 21 h 30 | Reporté. |
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