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Rapport P-22A (157)
Publication : 27.11.2001
Rapport P-22A (157e)
Non au déplacement de Varembé du club de football Atletico Portugues des Grottes (APG)
Commission des pétitions -
P-22A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Non au déplacement de Varembé du club de football Atletico Portugués des Grottes (APG)».
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Télécharger le rapport P-22 A.pdf (PDF - 10.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 janvier 2002 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
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