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Rapport PRD-22A (169)
Publication : 23.05.2012
Rapport PRD-22A (169e)
Modification du règlement concernant le renvoi direct en commission
Commission du règlement - Commission des finances -
PRD-22A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyé en commission le 17 janvier 2012, intitulé: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant le renvoi direct en commission».
Télécharger le rapport PRD 22 A 169 Rapport 1 (PDF - 24 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 | Délibération retirée par ses auteurs. |
| Séance du 31 octobre 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 26 juin 2012 20 h 40 | Reporté. |
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