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Publication : 23.05.2012

Rapport PRD-22A (169e)

Modification du règlement concernant le renvoi direct en commission


Commission du règlement -  PRD-22A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyé en commission le 17 janvier 2012, intitulé: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant le renvoi direct en commission».

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