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Rapport M-220A (159)
Publication : 16.05.2002
Rapport M-220A (159e)
Règlement du Conseil municipal
Commission du règlement - Commission des arts et de la culture -
M-220A - 159ème (2001-2002)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno, renvoyée en commission le 19 février 2002, intitulée: «Règlement du Conseil municipal: pour un renforcement des capacités et des ressources du Conseil municipal».
Télécharger le rapport M-220 A.pdf (PDF - 19.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 décembre 2002 20 h 45 | Motion refusée. |
| Séance du 23 novembre 2002 10 h 00 | Reporté. |
| Séance du 9 octobre 2002 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 12 septembre 2002 20 h 30 | Reporté. |
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