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Rapport P-220 (166)
Publication : 4.11.2010
Réponse P-220 (166e)
Pour l'installation de tables et de bancs dans les parcs
Département N° 5 Cohésion sociale, jeunesse et sports - M. Manuel Tornare - P-220 - 166ème (2008-2009)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 18 mai 2009, sur la pétition intitulée: «Pour l'installation de tables et de bancs dans les parcs».
Télécharger la réponse P 220 166 Reponse 1 (PDF - 9.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 janvier 2011 20 h 30 | Pris acte. |
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