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Rapport P-220A (166)
Publication : 22.02.2009
Rapport P-220A (166e)
Pour l'installation de tables et de bancs dans les parcs
Commission des pétitions -
P-220A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour l'installation de tables et de bancs dans les parcs».
Télécharger le rapport P-220 A.pdf (PDF - 107 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 mai 2009 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
| Séance du 21 avril 2009 17 h 00 | Reporté. |
| Séance du 6 avril 2009 20 h 40 | Reporté. |
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