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Rapport P-221 (166)
Publication : 10.03.2010
Réponse P-221 (166e)
Nuisances des installations de récupération du verre à la rue Henri-Frédéric-Amiel
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - P-221 - 166ème (2008-2009)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 18 mai 2009, sur la pétition intitulée: «Nuisances des installations de récupération du verre à la rue Henri-Frédéric-Amiel».
Télécharger la réponse P 221 166 Reponse 1 (PDF - 24 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 mai 2010 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 24 mars 2010 20 h 30 | Reportée. |
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