Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - P-221 - 166ème (2008-2009)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 18 mai 2009, sur la pétition intitulée: «Nuisances des installations de récupération du verre à la rue Henri-Frédéric-Amiel».
Séance du 19 mai 2010 20 h 30 | Pris acte. |
Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Reportée. |
Séance du 24 mars 2010 20 h 30 | Reportée. |