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Publication : 23.02.2009

Rapport P-221A (166e)

Nuisances des installations de récupération du verre à la rue Henri-Frédéric-Amiel


Commission des pétitions -  P-221A - 166ème (2008-2009)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Nuisances des installations de récupération du verre à la rue Henri-Frédéric-Amiel».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 18 mai 2009 20 h 30 Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec une recommandation.
Séance du 21 avril 2009 17 h 00 Reporté.
Séance du 6 avril 2009 20 h 40 Reporté.

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