Commission des pétitions -
P-221A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Nuisances des installations de récupération du verre à la rue Henri-Frédéric-Amiel».
Séance du 18 mai 2009 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec une recommandation. |
Séance du 21 avril 2009 17 h 00 | Reporté. |
Séance du 6 avril 2009 20 h 40 | Reporté. |