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Rapport M-223 (159)
Publication : 18.08.2004
Réponse M-223 (159e)
Amélioration du système de macarons
Département N° 4 Sports et sécurité - M. A. Hediger - M-223 - 159ème (2001-2002)
Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2002, intitulée: «Pour une évaluation et une amélioration du système des macarons».
Télécharger la réponse M 223 159 Reponse 1 (PDF - 1.8 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 novembre 2004 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 6 octobre 2004 20 h 30 | Reportée. |
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