Rapport M-223A (159)

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Publication : 1.07.2002

Rapport M-223A (159e)

Amélioration du système de macarons

Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des finances - Commission du logement - Chefs de groupe - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - M-223A - 159ème (2001-2002)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Sami Kanaan et Mme Annina Pfund, renvoyée en commission le 19 février 2002, intitulée: «Pour une évaluation et une amélioration du système des macarons».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 décembre 2002 17 h 00	Motion amendée par la commission acceptée.
Séance du 23 novembre 2002 10 h 00	Reporté.
Séance du 9 octobre 2002 20 h 30	Reporté.
Séance du 12 septembre 2002 20 h 30	Reporté.