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Rapport QE-223 (163)
Publication : 26.09.2007
Réponse QE-223 (163e)
Accès Longemalle sur les Rues-Basses
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. Christian Ferrazino - QE-223 - 163ème (2005-2006)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 5 avril 2006 de M. François Sottas, intitulée: «Accès Longemalle sur les Rues-Basses».
Télécharger la réponse QE 223 163 Reponse 1 (PDF - 30 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 novembre 2007 20 h 45 | Pris acte. |
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