Commission des pétitions -
P-224A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la réalisation du projet de maison des musiques à l'Alhambra».
Séance du 9 juin 2009 21 h 00 | Conclusions de la commission refusées = renvoi CA. |
Séance du 12 mai 2009 17 h 00 | Reporté. |