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Rapport P-224A (166)
Publication : 6.04.2009
Rapport P-224A (166e)
Pour la réalisation du projet de maison des musiques à l'Alhambra
Commission des pétitions -
P-224A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la réalisation du projet de maison des musiques à l'Alhambra».
Télécharger le rapport P-224 A.pdf (PDF - 108 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 juin 2009 21 h 00 | Conclusions de la commission refusées = renvoi CA. |
| Séance du 12 mai 2009 17 h 00 | Reporté. |
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