Rapport PRD-224A (176e)
Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
PRD-224A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 16 avril 2019 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri».
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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
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Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 mai 2019 17 h 40 | Délibération amendée par la commission acceptée avec recommandation de la commission et recommandation du plénum. |
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