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Rapport QE-225 (163)
Publication : 6.09.2006
Réponse QE-225 (163e)
Le prix du squat
Département N° 1 Finances et administration générale - M. Pierre Muller - QE-225 - 163ème (2005-2006)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Philippe Herminjard et René Winet, intitulée: «Le prix du squat».
Télécharger la réponse QE 225 163 Reponse 1 (PDF - 38 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 novembre 2006 17 h 00 | Pris acte. |
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