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Rapport P-225 (166)
Publication : 10.11.2010
Réponse P-225 (166e)
Priorité aux riverains - avenue Eugène-Pittard
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - P-225 - 166ème (2008-2009)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 16 novembre 2009, sur la pétition intitulée: «Priorité aux riverains avenue Eugène-Pittard».
Télécharger la réponse P 225 166 Reponse 1 (PDF - 11.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 janvier 2011 20 h 30 | Pris acte. |
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