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Rapport P-225A (166)
Publication : 7.08.2009
Rapport P-225A (166e)
Priorité aux riverains - avenue Eugène-Pittard
Commission des pétitions -
P-225A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Priorité aux riverains avenue Eugène-Pittard».
Télécharger le rapport P-225 A.pdf (PDF - 1.6 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 novembre 2009 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
| Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reporté. |
| Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 | Reporté. |
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