Commission des pétitions -
P-225A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Priorité aux riverains avenue Eugène-Pittard».
Séance du 16 novembre 2009 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reporté. |
Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 | Reporté. |