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Rapport M-226 (154)
Publication : 29.03.2007

Réponse M-226 (154e)

Rémunération des commissions extra-parlementaires


Direction générale\Jean Erhardt - M-226 - 154ème (1996-1997)

Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Manuel Tornare, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 1996, intitulée: «Rémunération des commissaires au sein des diverses commissions extra-parlementaires et autres conseils d'institutions».

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