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Rapport P-226A/B (166)
Publication : 25.03.2009
Rapport P-226A/B (166e)
Chasser la population du parc Barton? Non!
Commission des pétitions -
P-226A/B - 166ème (2008-2009)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Chasser la population du parc Barton? Non!»
Télécharger le rapport P-226 A-B.pdf (PDF - 491 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 1 avril 2009 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
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