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Rapport R-226A (176)
Publication : 18.01.2021
Rapport R-226A (176e)
Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
R-226A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains».
Télécharger le rapport R-226 A.pdf (PDF - 91 Ko )
Télécharger le rapport R-226_transmission au Conseil fédéral.pdf (PDF - 57 Ko )
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