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Rapport QE-227 (164)
Publication : 1.11.2006
Réponse QE-227 (164e)
Le Domaine public contrôle-t-il Artamis
Département N° 4 Sports et sécurité - M. André Hédiger - QE-227 - 164ème (2006-2007)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 27 juin 2006 de MM. Simon Brandt, René Winet et Philippe Herminjard, intitulée: «Le Domaine public contrôle-t-il Artamis?»
Télécharger la réponse QE 227 164 Reponse 1 (PDF - 29 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 janvier 2007 20 h 30 | Pris acte. |
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