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Publication : 27.11.2009

Rapport P-227A (166e)

Des jardins familiaux et des activités pour les chômeurs, s.v.p, merci!


Commission des pétitions -  P-227A - 166ème (2008-2009)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Des jardins familiaux et des activités pour les chômeurs, s.v.p., merci!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 janvier 2010 17 h 00 Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

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