Commission des pétitions -
P-227A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Des jardins familiaux et des activités pour les chômeurs, s.v.p., merci!»
Séance du 20 janvier 2010 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |